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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 INFORMATION SUR LE DROIT D’AUTEUR

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Nous remercions la L. Ron Hubbard Library pour nous avoir permis de reproduire des extraits des œuvres protégées par copyright de L. Ron Hubbard.

3.2 Les photographies de L. Ron Hubbard

3.3 Informations sur les marques déposées

Les marques de fabrique et les marques de service suivantes appartiennent au Religious Technology Center, situé à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis. Ces marques sont utilisées par l’Église de Scientology internationale et ses organisations affiliées avec la permission du Religious Technology Center et elles ont été enregistrées dans de nombreux pays :

Hubbard, L. Ron Hubbard, la signature de L. Ron Hubbard, LRH, Oxford Capacity Analysis, Scientology, le symbole de Scientology, la croix de Scientology (à 8 branches), la croix de Scientology (arrondie), la croix de ministre et scientométrique.

SCIENTOLOGISTE est une marque d’adhésion collective, indiquant l’adhésion à une église ou aux services en tant que membre d’une église, dans des églises et des missions de Scientology affiliées.

4 HYPERLIENS

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5 LOI APPLICABLE, LIEU DE JURIDICTION

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6 DIVISIBILITÉ

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